L’entreprise se doit d’être exemplaire
De nos jours, l’exemplarité doit être une valeur inhérente à toute entreprise, que celle-ci soit privée ou publique. Une approche forte et déterminée en matière de compliance ne peut que renforcer leurs performances, et leur compétitivité.
Or dans le même temps, la corruption est bien présente, et protéiforme. Commissions occultes, pots-de-vin ou autre, elle peut toucher tous les niveaux de l’entreprise.
Pour tenter de prévenir ces phénomènes, la loi dite Sapin II impose à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires la mise en place d’un programme dit « de compliance » (ou de conformité). Il vise à prévenir la corruption via huit actions obligatoires :
- Un code de conduite
- Un dispositif d’alerte interne
- Une cartographie des risques de corruption par zone géographique et par secteur d’activité
- Des procédures d’évaluation
- Un dispositif de formation à l’intention des salariés
- Des procédures de contrôle comptable
- Un régime disciplinaire
- Un dispositif d’évaluation interne
Les entreprises concernées qui ne se soumettent pas à ces obligations risquent jusqu’à un million d’euros d’amende pour les personnes morales, 200 000 € d’amende pour leurs représentants légaux. La sanction peut qui plus est être rendue publique, ce qui cause immanquablement du tort à l’entreprise et met à mal sa réputation.
Quant aux autres sociétés, de taille moins importante, elles sont susceptibles de tomber sous le coup des lois américaines ou britanniques, qui, elles, n’imposent aucun seuil.